Contrôle fiscal et contentieux
Le cabinet vous assiste dans vos échanges avec l'administration fiscale afin de défendre vos intérêts et de préserver vos droits, à chaque étape de la procédure.
Entreprises et particuliers
Les situations les plus fréquentes
- Vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité ou d'examen de situation fiscale personnelle
- Une proposition de rectification vous a été notifiée et le délai de réponse court
- Vous souhaitez contester une imposition par une réclamation, puis devant le tribunal administratif
- Vous voulez préparer l'entreprise avant un contrôle annoncé
Ce que fait le cabinet
- Lecture de la procédure et vérification des garanties du contribuable
- Préparation des échanges avec le vérificateur et présence à vos côtés
- Rédaction des observations et des recours, gracieux puis contentieux
Une question sur votre situation ?
Appeler le 06 21 47 74 56Questions fréquentes
Quand faut-il appeler un avocat lors d’un contrôle fiscal ?
Le plus tôt possible, idéalement dès la réception de l'avis de vérification. Les premiers échanges avec le vérificateur conditionnent souvent la suite de la procédure.
Combien de temps ai-je pour répondre à une proposition de rectification ?
Le délai de principe est de trente jours à compter de la réception, et il peut être prolongé sur demande dans certains cas. Appelez le cabinet sans attendre la fin du délai.
Comment sont facturés les dossiers de contentieux ?
Au temps passé ou au forfait, selon une convention signée par les deux parties. Un honoraire de résultat peut s'y ajouter pour les dossiers de contentieux.
Parlons de votre situation
Un premier rendez-vous au cabinet, en visioconférence ou par téléphone, pour faire le point et savoir quoi faire.